Ce produit, qui est extrait deux fois par an des bases de données de l'OEB, contient le texte intégral des décisions des chambres de recours de l'OEB, au format XML. Chaque mise à jour inclut l'ensemble des décisions depuis 1978 (publication à partir de 1979). Le produit comprend actuellement plus de 37 000 décisions.

Vous pouvez utiliser les décisions des chambres de recours pour :

• connaître l'issue de procédures instruites par les chambres de recours
• consulter des données au format XML
• intégrer des enregistrements de la base de données dans votre propre interface de recherche, base de données ou moteur de recherche.