14.11 INPADOC 2025 ID LSDWL
EPO worldwide legal status database (INPADOC)

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Donnéés mondiale de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)Les données relatives aux événements juridiques comportent des informations relatives aux événements survenant pendant la durée de vie d’une demande de brevet. INPADOC comprend des données relatives aux événements juridiques provenant de plus de 50 offices des brevets au monde et disponibles sous forme d’anciens documents (backfile) et de documents de l’année en cours (frontfile).

Les nouveaux clients doivent acheter un jeu complet de données (abonnement plus archives complètes).

Édition
Type
Période de validité


Détails du produit

Les données INPADOC constituent l’élément central de nombreux produits et services de l’OEB relatifs aux événements juridiques. Elles comprennent des événements juridiques tirés des gazettes et des registres des brevets de différents offices nationaux des brevets, y compris l’OEB et l’OMPI.

INPADOC vous permet de :

  • télécharger, chaque semaine, des documents de l’année en cours et, une fois par an, d’anciens documents ;
  • consulter des données au format XML ;
  • créer votre propre base de données ou votre propre outil de recherche et de relier les données relatives aux événements juridiques à vos données bibliographiques existantes.

 

Informations supplémentaires

Visitez notre site Web pour plus d'informations sur ce produit.

Pour vous assurer que ce produit répond à vos besoins et exigences, nous vous encourageons à contacter nos collègues à l'adresse patentdata@epo.org.

Veuillez noter qu'une fois ce produit livré, aucun remboursement n'est possible.