14.24.1   PATSTAT Registre EP 2024 ID PP

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Instantané de la base de données bibliographiques mondiale de l’OEB (DOCDB) et de la base de données mondiale de l’OEB sur la situation juridique (INPADOC). Ces bases de données sont conçues à des fins d’analyse statistique.
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Type
Période de validité


Cette base de données recueille des données bibliographiques et relatives à la situation juridique concernant les demandes de brevets européens et Euro-PCT publiées.