14.24.1   PATSTAT Registre EP 2023 - édition simple (Automne) ID PPBKFB

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L'édition d'automne devrait être disponible à la mi-novembre.
Instantané des données du Registre européen des brevets.
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Cette base de données recueille des données bibliographiques et relatives à la situation juridique concernant les demandes de brevets européens et Euro-PCT publiées.