Les données d’OPS sont extraites de la base de données bibliographiques de l’OEB, de la base de données mondiale sur la situation juridique des brevets ainsi que des bases de données de documents en texte intégral et en images. Elles proviennent donc des mêmes sources que celles contenues dans Espacenet et le Registre européen des brevets.

Pour un volume supérieur à 4 gigaoctets par semaine un abonnement annuel est facturé.

Les OPS vous permettent :

• d’ajouter des données de l’OEB à vos propres applications logicielles ou à vos bases de données internes 
• de développer des applications clients sur mesure 
• de télécharger de gros volumes de données

Conditions

• jusqu'à 4 Go de données par semaine - gratuit
• plus de 4 Go de données par semaine - abonnement annuel requis pour l'année civile

Pour de plus amples informations sur l’utilisation de nos services que nous trouvons adéquate, veuillez consulter les documents suivants

• Charte d’utilisation équitable
• Conditions d'utilisation des Services brevets ouverts (OPS) de l'OEB

Plus d’information : epo.org/ops