2007 EN I Présentation synoptique (CBE 2000) : Les articles ID 28865

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Présentation synoptique CBE 1973/2000 - Partie I : Les articles
Édition spéciale no 4 du JO 2007.
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Par décision en date du 24 février 2000, le Conseil d'administration a convoqué une conférence des Etats contractants pour réviser la CBE au titre de l'article 172(2) CBE. 

La conférence s'est tenue du 20 au 29 novembre 2000. L'acte portant révision de la CBE ("acte de révision") 1 a été adopté le dernier jour de la conférence. Il comprend le texte 

  • des 72 articles de la CBE modifiés par la conférence,
  • des sept nouveaux articles introduits dans la CBE (articles 4bis, 105bis, 105ter, 105quater, 112bis, 134bis et 149bis CBE),
  • des deux protocoles modifiés par la conférence (protocole interprétatif de l'article 69 CBE, protocole sur la centralisation), et
  • du nouveau protocole sur les effectifs ajouté à  la CBE.

Conformément à l'article 3(1) de l'acte de révision, le Conseil d'administration était autorisé à "établir […] un nouveau texte de la Convention sur le brevet européen", en vue notamment d'harmoniser les articles de la CBE dans les trois langues officielles sur le plan rédactionnel. Le nouveau texte de la CBE 2000 a été adopté le 28 juin 2001 par le Conseil d'administration. Il est entré en vigueur le 13 décembre 2007.

La présente publication compare les articles de la CBE 1973 avec ceux de la CBE 2000. L'objectif est de pouvoir identifier aisément chaque modification apportée à la CBE, qu'elle ait été adoptée par la conférence des Etats contractants en novembre 2000 ou par le Conseil d'administration en juin 2001. 

Des remarques explicatives consolidées ont en outre été incluses, de même que des renvois au règlement d'exécution de la CBE 2000 et aux dispositions transitoires. Tous les autres "documents préparatoires" sont disponibles en ligne, à l'adresse suivante :

https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/epc/archive/documentation/travaux-preparatoires_fr.html