2007 FR II Présentation synoptique JO 2007 (CBE 2000) - Règlement d'exécution ID 31591

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Présentation synoptique CBE 1973/2000 - Partie II : Règlement d'exécution
Édition spéciale no 5 du JO 2007.
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La révision des articles de la CBE entreprise lors de la conférence des Etats contractants de novembre 2000 a entraîné un remaniement complet du règlement d'exécution de la CBE. Celui-ci s'est déroulé en deux phases :

  • A la suite de la conférence de novembre 2000, le Conseil d'administration a adopté le règlement d'exécution de la CBE 2000 le 12 décembre 2002*.
    *           Cf. édition spéciale n° 1 du JO OEB 2003, pages 74-158.
  • Considérant que des modifications du règlement d'exécution de la CBE 2000 étaient nécessaires et utiles eu égard aux récents développements, le Conseil d'administration a modifié le règlement d'exécution de la CBE 2000 le 7 décembre 2006**.
    ** Cf. édition spéciale n° 1 du JO OEB 2007, pages 103-195.

Cette dernière version du règlement d'exécution est entrée en vigueur avec la CBE 2000, le 13 décembre 2007.

La présente publication compare le règlement d'exécution de la CBE 1973 avec celui de la CBE 2000, en donnant un aperçu de l'étendue des changements.

Des remarques explicatives consolidées ont en outre été incluses. Elles se fondent sur les documents suivants, qui datent respectivement des années 2002 et 2006 :

  • CA/PL 5/02 Rév. 1 Add. 1 ; CA/PL PV 19.
  • CA/PL 11/06 ; CA/PL 17/06 ; CA/PL 29/06 Add. 1 ; CA/PL PV 29 ; CA/PL PV 30 ; CA/PL PV 31.

Les documents ci-dessus sont disponibles en ligne, à l'adresse suivante :

https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/epc/archive/documentation/travaux-preparatoires_fr.html

Le processus de révision des règles en deux phases (2002 et 2006) a nécessairement entraîné certaines répétitions dans les remarques explicatives. Aux fins de la présente publication, les remarques explicatives ont été abrégées et mises à jour attentivement, en particulier lorsque les modifications apportées en 2002 ont été supprimées ou adaptées en 2006.

Les remarques explicatives sont fondées sur les textes en vigueur au 13 décembre 2007.

La présente publication est uniquement destinée à des fins d'étude et ne fait pas partie des travaux préparatoires à la CBE 2000.