Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (Directives CBE) indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution. L'édition de mars 2023 est entrée en vigueur le 1er mars 2023 et remplace l'édition de mars 2022. Le communiqué correspondant publié au Journal officiel (JO OEB 2023, A6) énumère les principales mises à jour. 

Les Directives sont composées des huit parties suivantes :

• Partie A : Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
• Partie B : Directives relatives à la recherche
• Partie C : Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond
• Partie D : Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
• Partie E : Directives relatives aux questions générales de procédure
• Partie F : La demande de brevet européen
• Partie G : Brevetabilité
• Partie H : Modifications et corrections ou rectifications

La partie A porte sur l'examen quant à la forme, principalement dans le cadre de la procédure de délivrance. La partie B concerne la recherche. Les parties C et D traitent des procédures à suivre respectivement pendant les procédures d'examen et d'opposition.

La partie E résume les questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure devant l'OEB. Cette partie contient également des informations concernant la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu, qui s'applique aux demandes euro-PCT.

Les exigences quant au fond prévues par la CBE sont présentées dans les parties F, G et H :

• La partie F définit les exigences autres que la brevetabilité auxquelles la demande doit satisfaire, notamment en ce qui concerne l'unité d'invention (art. 82), la suffisance de l'exposé (art. 83), la clarté (art. 84) et le droit de priorité (art. 87 à 89).
• La partie G concerne les exigences en matière de brevetabilité qui sont prévues aux articles 52 à 57, en particulier les exclusions de la brevetabilité (art. 52(2) et 53), la nouveauté (art. 54), l'activité inventive (art. 56) et l'application industrielle (art. 57).
• La partie H définit les exigences en matière de modifications et de corrections ou rectifications, en particulier en ce qui concerne les questions de recevabilité (règle 80 et règle 137) et de conformité avec l'art. 123(2) et (3), la règle 139 et la règle 140.