Les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours des diverses étapes du traitement des demandes internationales devant l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international. L'édition de mars 2023 est entrée en vigueur le 1er mars 2023 et remplace l'édition de mars 2022. Le communiqué correspondant publié au Journal officiel (JO OEB 2023, A7) énumère les principales mises à jour. 

Les Directives sont composées des sept parties suivantes :

• Partie A : Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
• Partie B : Directives relatives à la recherche
• Partie C : Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen au titre du chapitre II
• Partie E : Directives relatives aux questions générales de procédure
• Partie F : La demande internationale
• Partie G : Exigences de fond applicables à la demande
• Partie H : Modifications et corrections ou rectifications

La partie A traite des procédures relatives à l'examen quant à la forme lorsque l'OEB agit en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale (supplémentaire) et d'administration chargée de l'examen préliminaire international. La partie B concerne la recherche lorsque l'OEB agit en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (supplémentaire). La partie C traite des procédures à suivre au titre du chapitre II lorsque l'OEB agit en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international.

La partie E porte sur des questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'administration internationale.

Les exigences quant au fond sont présentées dans les parties F, G et H :

• La partie F traite des exigences autres que la brevetabilité auxquelles la demande doit satisfaire, notamment en ce qui concerne l'unité de l'invention (règle 13 PCT), la suffisance de l'exposé (art. 5 PCT), la clarté (art. 6 PCT) et le droit de priorité (art. 8 PCT).
• La partie G porte sur les objets exclus de la recherche (art. 17.2)a)i) et règle 39 PCT) et de l'examen (art. 34.4)a)i) et règle 67 PCT), la nouveauté (art. 33.2) PCT), l'activité inventive (art. 33.3) PCT) et l'application industrielle (art. 33.4) PCT).
• La partie H définit les exigences en matière de modifications et de corrections ou rectifications, en particulier en ce qui concerne la conformité avec les articles 19.2) et 34.2)b) PCT.