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16e édition, janvier 2023
Ce guide du déposant est destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Il est appelé "Guide euro-PCT" afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI").
Le Guide euro-PCT est mis à jour tous les ans et sa 15e édition fournit donc de nouvelles informations actualisées.
Pour accéder à la version HTML ou pour télécharger la version PDF, vous trouverez les liens dans les "informations supplémentaires" ci-dessous.
Phase internationale et entrée dans la phase européenne (Guide du déposant)
Le Guide euro-PCT est conçu comme un résumé. Il donne un aperçu des procédures devant l'OEB régies par le PCT, y compris l'entrée dans la phase européenne devant l'OEB agissant en tant qu'office désigné/élu. Les informations qu'il contient ne sauraient être considérées comme exhaustives et n'ont pas vocation à remplacer les publications pertinentes de l'OMPI ou les décisions et communiqués de l'OEB portant sur des questions spécifiques.
Le Guide euro-PCT s'appuie sur les informations disponibles au 1er janvier 2022. Les informations qui y figurent ne tiennent pas compte des modifications qui seraient apportées aux procédures PCT devant l'OEB après cette date. Par conséquent, les déposants qui utiliseront ce guide devront toujours vérifier notamment si des modifications pertinentes desdites procédures sont intervenues depuis le 1er janvier 2022.
Bien que non exhaustives, les informations fournies dans le Guide visent à couvrir tous les points qui doivent retenir l'attention lorsque l'OEB agit en qualité :
- d'office récepteur (RO),
- d'administration chargée de la recherche internationale (ISA),
- d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA),
- d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), et/ou
- d'office désigné ou d'office élu.
Toute remarque concernant le Guide euro-PCT peut être adressée par courrier électronique au Département 5.2.2.1, Affaires PCT (international_pct_affairs@epo.org).